Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet proposées par Baronnies Digital à ses clients professionnels.
Article 2 : Prestations et tarifs
Formule Essentiel : 490 € HT. Formule Standard : 790 € HT. Option maintenance : 25 €/mois, sans engagement. Tarifs non soumis à TVA (art. 293 B du CGI).
Article 3 : Devis et commande
Un devis détaillé est établi avant tout projet. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu à l'article 4.
Article 4 : Paiement
Un acompte de 40 % est dû à la signature du devis. Le solde est réglé à la livraison, avant mise en ligne définitive du site.
Article 5 : Délais
Le site est livré sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus fournis par le client (textes, photos, logo). Tout retard dans la fourniture des contenus décale d'autant le délai de livraison.
Article 6 : Obligations du client
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les textes, images et logo qu'il fournit, et s'engage à ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits d'un tiers.
Article 7 : Révisions
Deux séries de retouches sont incluses dans chaque formule. Au-delà, toute demande supplémentaire est facturée 55 € HT de l'heure.
Article 8 : Nom de domaine et hébergement
Le nom de domaine et le compte d'hébergement sont souscrits au nom du client, qui en reste propriétaire. Baronnies Digital intervient en tant que prestataire technique.
Article 9 : Propriété intellectuelle et cession
Les droits d'usage du site livré sont cédés au client à réception intégrale du solde. Baronnies Digital conserve la propriété de ses gabarits et éléments réutilisables pour d'autres projets.
Article 10 : Maintenance
Toute modification postérieure à la livraison n'est pas incluse dans le forfait initial, sauf souscription à l'option de suivi mensuel.
Article 11 : Suspension du projet
En l'absence de réponse du client pendant 30 jours après relance, le projet est considéré comme suspendu. L'acompte reste acquis. Une reprise ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis.
Article 12 : Responsabilité
La rédaction des mentions légales, CGV et politique de confidentialité du site livré relève de la responsabilité du client, sauf option spécifique convenue par écrit.
Article 13 : Pénalités de retard de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ainsi que des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Baronnies Digital, à défaut de résolution amiable.